CONDITIONS GENERALES 2

CONDITIONS GENERALES

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et d’organiser les relations contractuelles entretenues entre les cocontractants, ci-après nommés adhérents et 10 Lines Studios. Les informations publicitaires n’engagent pas les parties.

Les conditions générales présentes sont d’une validité de 6 mois, en date du premier paiement pour les engagés sur 6 mois, en date de la signature pour les non engagés sur 6 mois. Toute évolution de l’infrastructure ou du fonctionnement de la salle pourra entraîner un avenant au contrat avec des modifications tarifaires. En signant le contrat d’adhésion, l’adhérent déclare donner son accord à l’adhésion et accepte les conditions générales de vente de 10 Lines Studios. Le contrat d’adhésion fait office de contrat. L’adhésion est personnelle et non transférable.

Article 2 – Règlement intérieur et discipline

L’adhérent s’engage par le présent contrat à respecter les dispositions du règlement intérieur dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Il s’oblige à :

Ne pas fumer dans l’enceinte du club et à une distance pouvant nuire aux adhérents en activité physique et/ou enfants.

Alerter les secours et l’équipe encadrante en cas d’accident et de manière générale lorsque la situation l’impose.

Adopter un comportement adéquat et empreint de respect et des valeurs sportives partagées par tous les adhérents.

Respecter les lieux et le matériel.

Adopter une tenue vestimentaire et sociale appropriée (vêtements secs et propres à chaque nouvelle séance).

Le torse nu est toléré uniquement pour les personnes majeures pendant les « ACTIVITE » hors travail technique.

Si 10 Lines Studios est responsable de son matériel, de son entretien et de son maintien en bon état d’utilisation, chaque adhérent est en revanche responsable de sa remise en place à la fin de chaque séance (nettoyage si nécessaire), afin que les utilisateurs suivants puissent évoluer en sécurité et dans de bonnes conditions.

Article 3 – Horaires

L’adhérent déclare avoir pris connaissance des créneaux horaires et des conditions de réservation et s’engage à les respecter.

Les créneaux horaires sont disponibles sur le site « www.10lines-studios.com», ou sur demande de l’adhérent au personnel encadrant.

10 Lines Studios se réserve le droit de changer les créneaux horaires et d’interrompre ponctuellement l’activité.

10 Lines Studios s’engage à avertir l’adhérent de tout changement dans les meilleurs délais avant application des nouvelles mesures.

CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Article 1 – Paiement

Le montant de la cotisation est indiqué dans le contrat d’adhésion, en fonction de la formule choisie.

L’adhérent reconnaît avoir été informé des tarifs préalablement à la signature de son contrat d’adhésion.

Le paiement des cotisations « au comptant » s’effectue par chèque, par carte bancaire ou en espèces.

Le paiement des cotisations mensuelles s’effectue par prélèvements bancaires. Dans ce cas, l’adhérent devra fournir à 10 Lines Studios en chèque, carte bancaire ou en espèces, le montant de la première mensualité le jour de son inscription, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Les cotisations suivantes seront prélevées directement sur le compte de l’adhérent.

Des modifications peuvent intervenir au cours de l’abonnement de l’adhérent (changement d’agence ou de compte bancaire). L’adhérent s’engage alors à remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à 10 Lines Studios , et à signer un nouveau mandat de prélèvement.

L’adhérent s’engage à prévenir son club au moins 3 semaines avant la date de prélèvement ou de dépôt de chèque afin que celui-ci puisse être effectué sans difficulté et afin d’éviter des frais d’impayés.

Article 2  – Impayés et incidents de paiement

En cas de titre de paiement émis et non honoré :

En cas de titre de paiement émis et non honoré, l’adhérent reste redevable à 10 Lines Studios  du montant dû, auquel s’ajoute une pénalité de 10€ pour couvrir les frais bancaires engendrés.

L’adhérent dispose d’un délai de 1 semaine pour s’acquitter de ce montant, passé ce délai son accès aux services de « NOM STUDIO » sera automatiquement suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

En cas de non régularisation par l’adhérent, les conditions définies par l’article 8 seront également appliquées.

En cas d’incident de paiement par prélèvement :

Les parties s’accordent et admettent que les incidents de paiement répétés sont une cause de résiliation unilatérale de la convention à l’initiative de 10 Lines Studios. En cas de rejet d’un prélèvement, une nouvelle demande de prélèvement majorée des frais bancaires correspondants (10€) sera présentée sur le compte de l’adhérent dans les 15 jours suivant l’incident. En cas de nouveau rejet de ce prélèvement, l’accès de l’adhérent aux services de 10 Lines Studios sera automatiquement suspendu.

En cas de non régularisation par l’adhérent, les conditions définies par l’article 8 seront également appliquées.

Article 3 – Conditions d’accès et réservations

L’adhérent déclare avoir pris connaissance des conditions d’accès au club et de réservation et s’engage à les respecter.

Les conditions de réservation sont les suivantes :

L’adhérent souhaitant s’inscrire à une séance de ACTIVITE doit se rendre sur le logiciel de réservation ou l’application « BSport ». En cas de dysfonctionnement de ce système de réservation, la réservation pourra être prise par téléphone ou email. (Lorsqu’un créneau de réservation est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente. Dans ce cas, il sera prévenu par email de tout désistement au plus tard une heure avant le début de la séance.)

Lorsqu’un désistement à lieu en sa faveur, l’adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi.

Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’adhérent s’engage à se présenter à la séance réservée, sous peine de pénalités exposées à l’article 6 du présent contrat. Il dispose toutefois de la faculté d’annuler sa réservation dans les conditions fixées par l’article 5 du présent contrat.

Dans l’hypothèse où l’adhérent sur liste d’attente serait prévenu moins d’une heure avant le début de la séance de la validation de sa place, l’adhérent ne serait pas susceptible de subir des pénalités en cas d’annulation.

Article 4 – Modalités d’annulation

L’adhérent s’engage à annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

Après avoir réservé en ligne, l’adhérent doit procéder à l’annulation de sa réservation une heure minimum avant le début de la Séance.

Dans le cas où l’adhérent réserverait sa séance moins d’une heure avant le début de la séance, il n’a pas la possibilité d’annuler sans être soumis aux pénalités exposées à l’article 6 de ce présent contrat, sauf en cas d’inscription automatique suite à une mise sur liste d’attente.

Toute annulation doit obligatoirement être réalisée en ligne, via l’espace membre du logiciel ou de l’application « BSport ». Le seul cas où une autre voie d’annulation sera tolérée est l’hypothèse dans laquelle le système de réservation en ligne subirait un dysfonctionnement.

Les délais d’annulation susmentionnés sont susceptibles d’évolution. Dans ce cas 10 Lines Studios s’engage à communiquer les changements dans un délai raisonnable avant la mise en place des nouvelles modalités.

Article 5  – Pénalités

En cas de non-respect des règles susmentionnées, ou d’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un coach ou d’un adhérent, 10 Lines Studios réserve le droit d’exclusion temporaire ou définitive de l’adhérent, sans possibilité pour ce dernier d’obtenir un quelconque dédommagement.

En cas d’annulation de l’adhérent moins d’une heure avant le début d’une séance, l’adhérent sera pénalisé comme suit :

l’adhérent recevra un avertissement, la séance annulée sera décomptée de son contrat.

au bout de 3 avertissements, une suspension d’abonnement de 1 semaine sans remboursement sera appliquée à l’adhérent fautif.

Le non-respect des règles par tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présenterait un risque ou un désagrément pour lui-même, le personnel de 10 Lines Studios ou les autres adhérents, constitue une cause de résiliation unilatérale et sans préavis du présent contrat par 10 Lines Studios. Dans une telle hypothèse de résiliation, l’adhérent, à qui revient la faute, ne disposera pas de la faculté de demander le remboursement de son abonnement en cours.

DECHARGE DE RESPONSABILITE

Article 1 – Assurance et responsabilité

10 Lines Studios  est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des accessoires.

Font l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent et à sa charge :

les incapacités de toute nature

la couverture des risques de nature à causer, par leur survenance, tout préjudice personnel, corporel ou patrimonial

la réparation des dommages imputables à la résiliation des risques inhérents à la pratique sportive demeure à la charge de l’adhérent

En cas d’accident engageant la responsabilité de 10 Lines Studios  l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48h.

10 Lines Studios ne peut –être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parking et tout autre lieu d’accueil.

Article 2 – Acceptation des risques

En signant un contrat d’adhésion à 10 Lines Studios, l’adhérent accepte les risques inhérents à la pratique d’une activité sportive.

L’adhérent atteste sur l’honneur s’être assuré, auprès d’un médecin, de disposer d’un état de santé physique permettant la pratique sportive à l’inscription, et s’engage à renouveler ce contrôle annuellement. Il s’engage à avertir les membres de 10 Lines Studios dans les plus brefs délais de toute nouvelle information liée à son état physique pouvant interférer de quelque manière que ce soit avec la pratique sportive.

Les adhérents mineurs sont tenus de respecter les présentes conditions générales de vente, la responsabilité de leurs parents est engagée en cas de litige.

L’adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.

CONDITIONS SOUSCRIPTIONS

Article 1 – Modalités d’inscriptions et tarifs

Pour souscrire un contrat, l’adhérent doit être âgé de 18 ans minimum. Si l’adhérent est mineur, un parent doit obligatoirement l’accompagner lors de son inscription et signer les présentes conditions générales de vente au sein de l’établissement 10 Lines Studios. Lors de la conclusion d’un contrat les parties déterminent d’un commun accord la formule d’abonnement de l’adhérent et l’indique sur le contrat.

Article 2 – Durée du contrat et résiliation

Lorsque l’adhérent signe un contrat d’adhésion, il est conclu pour un nombre de séance et/ou une durée définie(s) en première page dudit contrat d’adhésion.

A l’échéance de son contrat d’adhésion, l’adhérent dispose de la faculté de changer de formule d’engagement, selon les tarifs en vigueur au moment de la signature du nouveau contrat.

Lorsque l’adhérent s’engage pour une durée définie, il est tenu du paiement comptant en cas de choix d’un contrat avec paiement comptant, ou du paiement mensuel de l’abonnement jusqu’à l’issue du contrat en cas de choix d’un contrat à paiement mensuel.

Toutefois, l’adhérent pourra de manière exceptionnelle mettre fin à son engagement avant le terme échu prévu par la convention. Les seuls motifs de suspension d’un contrat par un adhérent sont les suivants : maladie chronique, accident entraînant une incapacité à la pratique du ACTIVITE de plus d’un mois, mutation professionnelle définitive ou déménagement à plus de 100km du club.

Dans chaque cas, l’adhérent devra présenter un justificatif correspondant.

Les conditions de suspension du contrat par l’adhérent sont les suivantes :

Contrat 3 mois : aucun remboursement ne pourra être effectué.

Contrat 6 mois, prélèvement mensuel : un mois en cours ne pourra être remboursé, de plus l’adhérent se devra de verser à 10 Lines Studios une compensation de 10€ par mois consommé.

La carte d’accès « 10 séances » est valable pour une durée fixée à 6 mois, et n’est ni échangeable ni remboursable.

La suspension prendra effet le jour où l’adhérent présentera une lettre de résiliation contre signature, ainsi que le justificatif correspondant à cette résiliation.

Article 3 – Prorogation

La non utilisation de l’abonnement par l’adhérent n’ouvre pas de droit à son remboursement.

La survenance d’un cas de force majeure entraînant pour l’adhérent l’impossibilité d’utiliser son abonnement n’est pas de nature à engager la responsabilité de 10 Lines Studios, conformément au droit commun.

En cas de fermeture temporaire de 10 Lines Studios inférieure à une durée de 10 jours consécutifs et non cumulables, l’abonnement ne sera pas prorogé.

L’adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.